ANNEXES
ANNEXE I
CERTIFICATION « FABRICATION OU COMMERCE D'ARMES RELEVANT DU 8O DE LA CATÉGORIE B »
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MODULES |
LIBELLÉ |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES |
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES |
DURÉE MINIMALE |
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Module 1 |
Réglementation sur les armes |
Identifier Catégoriser les articles classés |
Identification des catégories d'armes et modalités d'acquisition des armes et munitions en fonction des catégories Définitions des armes et munitions Législation des armes applicable aux non-fabricants et non-commerçants (chasseurs, tireurs sportifs et autres) |
QCM |
3,5 heures |
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Module 2 |
Gestion spécifique liée au commerce |
Comprendre comment constituer un dossier d'obtention d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation (AFCI) ainsi qu'identifier les interlocuteurs utiles. |
Procédure d'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité : La procédure d'obtention et de renouvellement d'une AFCI Obligation d'autorisation ou de déclaration d'ouverture de commerce. Traçabilité des cessions |
QCM |
2 heures |
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Module 3 |
Exercice de l'activité |
Savoir identifier les publics pouvant acquérir du matériel classés en B8° Connaître les modalités d'import et d'export |
Import / Export / Savoir à qui vendre |
QCM |
1,5 heures |