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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure)


Les organismes en charge de la délivrance d'une certification mentionnée au présent arrêté transmettent au ministre de l'intérieur, un rapport comprenant notamment les éléments suivants :


- le nombre de candidats formés et le nombre de certifications délivrées annuellement ;
- une analyse du taux de réussite des candidats ;
- la répartition des candidats selon les modalités financières de prise en charge de leur formation.