Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Au 1er janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Luc CHOUCHKAIEFF, médecin général de santé publique, appelé à l'exercice de nouvelles responsabilités.