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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

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Au 1er janvier 2024, Mme Caroline BELDA, commissaire divisionnaire est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.