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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident)


ANNEXE II
PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE DES FRAIS DE SANTÉ À L'ÉTRANGER


Garanties, y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).
Garanties exprimées en pourcentage des frais réels (sauf mention contraire).


Poste de soins

Remboursements

Médecine courante

Médecins généralistes

100 % des frais réels
dans la limite de 100 € / acte

Médecins spécialistes

Actes Techniques

100 % des frais réels dans la limite de 150 000 €
par année civile et par bénéficiaire

Radiologie

Sages-Femmes

Analyses

Auxiliaires médicaux

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Étiopathie

40 € / séance
(10 séances maximum / an)

Hospitalisation (établissements conventionnés)

Frais de séjour

100 % des Frais réels dans la limite
de 1 000 000 €
par année civile et par bénéficiaire

Honoraires médicaux et chirurgicaux

Chambre particulière

100 % des frais réels
dans la limite de 100 € / jour avec un maximum de 30 jours / an / bénéficiaire

Lit d'accompagnement (enfants de -16 ans ou en situation de handicap)

Frais de transport

100 % des frais réels dans la limite
de 20 000 €
par année civile et par bénéficiaire

Frais d'accouchement

100 % des frais réels
dans la limite de 8 000 € / accouchement

Pharmacie

Médicament à service médical important

100 % des frais réels dans la limite
de 300 000 €
par année civile et par bénéficiaire

Médicament à service médical modéré

Médicament à service médical faible

Vaccin prescrit

Contraception prescrite

Sevrage tabagique

Optique

Monture + verres

100 % des frais réels
dans la limite de 600 € tous les 2 ans

Lentilles

100 % des frais réels
dans la limite de 150 € / an / bénéficiaire

Chirurgie réfractive de l'œil

100 % des frais réels
dans la limite de 500 € / oeil

Dentaire

Soins dentaires

100 % des frais réels
dans la limite de 20 000 €
par année civile et par bénéficiaire

Prothèses dentaires

100 % des frais réels
dans la limite de 450 € / prothèse

Implantologie

100 % des frais réels
dans la limite de 450 € / implant

Orthodontie

100 % des frais réels dans la limite de 500 € / semestre

Prothèse non dentaire

Prothèse auditive

100 % des frais réels dans la limite de 800 € / prothèse

Autres prothèses

Cure thermale

Frais d'établissement, d'hébergement et de transport

100% des frais réels dans la limite de 500 € par an et / bénéficiaire

Honoraires