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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)


La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.