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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale)


Pour l'année 2024, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 20,75 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 6,93 €.