Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles)

Au 11° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, la référence à l'article R. 3131-10-1 est remplacée par la référence à l'article R. 3131-14-10.