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Article 12 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 12 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Olivier Colignon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.