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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement)


ANNEXE


Zone I
(en euros)

Zone II
(en euros)

Zone III
(en euros)

Par pièce principale au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation :

-Logements collectifs

2 500

2 310

1 900

-Logements individuels

4 375

4 000

3 625

-Par cuisine

2 310

1 720

1 345