Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
N° 49 (2023-2024) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux conditions d'une délégation aux régions de la gestion opérationnelle du programme européen à destination des écoles pour la distribution de fruits et légumes et de lait à l'école et à l'opportunité d'organiser une expérimentation dans les régions volontaires, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.