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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture)


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susviséest complété par une phrase ainsi rédigée : « Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2. »