Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)

A l'article 4 du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « de cette indemnité » sont remplacés par les mots : « des indemnités d'astreinte et d'intervention ».