Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)

A l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « fonctions d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ».