Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».