Article 29
Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire
Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis :
1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1 ;
3° Seize représentants, et autant de suppléants, des usagers et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes, dont :
- 4 représentants de l'institut LLSHS ;
- 3 représentants de l'institut DEM ;
- 4 représentants de l'institut SVSAE ;
- 1 représentant de l'institut Sciences ;
- 2 représentants de l'institut IUT ;
- 2 représentants de Clermont Auvergne INP ;
4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;
5° Cinq personnalités extérieures, et autant de suppléants, dont :
- 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ;
- 1 représentant d'une collectivité territoriale ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.
Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU.
Le président de l'UCA et le directeur général de Clermont Auvergne INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.
Article 30
Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire
Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 29 sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, chaque liste de candidats doit assurer la représentation de chacun des six instituts, en présentant au moins un candidat par institut parmi les six premiers candidats.
Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chacun des deux collèges d'enseignants-chercheurs, n'aboutit pas à l'élection d'au moins un candidat représentant Clermont Auvergne INP, le dernier siège revenant à un candidat d'un autre institut est attribué au candidat suivant qui, sur la même liste, représente Clermont Auvergne INP.
Article 31
Compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire
Le conseil de la formation et de la vie universitaire assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du conseil d'administration, conformément à l'article 25.
Il délibère sur les questions relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire.
Cela recouvre notamment les compétences suivantes, relatives aux formations pour lesquelles l'UCA est accréditée :
1° Les parcours de formation :
- création et fermeture de parcours dans une mention ;
- modification d'intitulé de parcours dans une mention ;
- création, fermeture, changement d'intitulé dans une mention ;
2° Les diplômes d'université : création, renouvellement, modification ;
3° Les capacités d'accueil et critères d'examen des candidatures d'entrée en premier cycle ;
4° Les capacités d'accueil et critères d'examen des vœux, et les modalités d'accès spécifiques aux formations en master ;
5° Les capacités d'accueil et règles de classement en 2e année des études de santé et paramédicales ;
6° La définition des règles relatives aux études, aux stages et à l'évaluation des connaissances et des compétences ;
7° Les procédures relatives à la VAE/VES/VAP ;
8° La répartition des crédits et attribution des subventions du fonds social de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE), dont le FSDIE social, et de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) actions transverses ;
9° Les modalités internes de mise en œuvre de la procédure d'exonération des droits de scolarité ;
10° Les critères de remboursement des droits de scolarité ;
11° La carte SHBN ;
12° Le schéma directeur de la vie étudiante ;
13° Les dispositifs étudiants : césure, RSE, statuts spécifiques, : artistes, SHBN, sapeurs-pompiers… ;
14° Les bornes de l'année universitaire et le calendrier pédagogique, les calendriers universitaires des composantes ;
15° La mise en œuvre opérationnelle des réformes nationales ;
16° Le cadrage des adaptations pédagogiques aux situations exceptionnelles ;
17° La mise en place d'un processus qualité des formations ;
18° Avis sur les principes généraux de la valorisation de l'encadrement des stages.
Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations.
Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche, à la politique du doctorat (organisation des études doctorales, validation de la charte du doctorat, règlements intérieurs des écoles doctorales) et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.