Article 26
Composition du conseil de la recherche
Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis :
1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1 ;
3° Cinq représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;
4° Cinq représentants des doctorants inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes en formation initiale ou continue, et autant de suppléants ;
5° Cinq personnalités extérieures et autant de suppléants, dont :
- 1 représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 1 représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, issue d'un organisme de recherche ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.
Les personnalités appelées à siéger à titre personnel doivent avoir une forte expérience internationale.
Elles sont proposées par le directoire et validées par le conseil de la recherche.
Le président de l'UCA et le directeur général de Clermont Auvergne INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil de la recherche, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.
Article 27
Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche
Les membres du conseil de la recherche mentionnée aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, chaque liste de candidats doit assurer la représentation de chacun des six instituts, en présentant au moins un candidat par institut parmi les six premiers candidats - et un deuxième candidat par institut pour la suite de la liste. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chacun des deux collèges d'enseignants-chercheurs, n'aboutit pas à l'élection d'au moins deux candidats représentant Clermont Auvergne INP, le dernier siège revenant à un candidat d'un autre institut est attribué au candidat suivant qui, sur la même liste, représente Clermont Auvergne INP.
Article 28
Compétences du conseil de la recherche
Le conseil de la recherche assure l'ensemble des missions prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du conseil d'administration, conformément à l'article 25.
Il délibère sur les questions relatives à la politique scientifique de l'UCA et notamment sur :
1° La répartition des crédits affectés aux entités et actions de recherche ;
2° La labellisation des unités de recherche ;
3° L'attribution de l'éméritat hors établissements-composantes ;
4° Les modalités internes de mise en œuvre de la procédure relative à l'inscription à une HDR ;
5° Cadrage de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR).
Il est présidé par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche.
Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la formation et de la vie universitaire, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche, à la politique du doctorat (organisation des études doctorales, validation de la charte du doctorat, règlements intérieurs des écoles doctorales) et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.