Article 23
Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration comprend trente-neuf membres ainsi répartis :
1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante, dont :
A. Six professeurs des universités et personnels assimilés ;
B. Six enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège A ;
2° Six représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;
3° Six représentants des usagers et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes, et autant de suppléants ;
4° Six représentants des partenaires académiques impliqués dans la coordination territoriale, et autant de suppléants, dont :
- un représentant du CNRS ;
- un représentant de l'INRAE ;
- un représentant de l'INSERM ;
- un représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;
- un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur externe à l'UCA et membres de la coordination territoriale, désigné par le directoire élargi à la majorité absolue de ses membres ;
- le CROUS Clermont Auvergne ;
5° Deux représentants des collectivités territoriales, et autant de suppléants dont :
- un représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
- un représentant de Clermont Auvergne Métropole ;
6° Six représentants de l'environnement socio-économique de l'université, et autant de suppléants, désignés par les membres élus et les représentants des partenaires académiques et des collectivités territoriales après appel public à candidatures, dont :
- un dirigeant d'une entreprise de plus de 500 salariés ;
- deux dirigeants d'une PME-TPE ;
- un représentant d'une organisation économique ou professionnelle ;
- un représentant d'une organisation de salariés ;
- un responsable du monde associatif ou culturel.
Le mandat initial des membres du conseil d'administration est d'une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers, dont le mandat est de trente mois renouvelable, et débute à la date de la première réunion convoquée pour élire le président de l'université.
Le président de l'UCA, le directeur général de Clermont Auvergne INP et le directeur de l'ENSACF, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil d'administration, dont l'effectif est alors augmenté d'une à trois unités le cas échéant.
Les membres du directoire et le président du conseil d'orientation stratégique sont invités permanents au conseil d'administration, au même titre que le directeur général des services et l'agent comptable, qui ont voix consultative. Le recteur de région académique est également invité permanent.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.
La présidence du conseil d'administration est assurée par l'un des six membres représentant l'environnement socio-économique, élu à la majorité simple, par l'ensemble des membres en exercice du conseil d'administration sur proposition du directoire. La séance au cours de laquelle est organisée cette élection est présidée par le doyen d'âge parmi les membres élus. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par le président de l'UCA.
Le président du conseil d'administration convoque les conseils et en fixe l'ordre du jour, sur proposition du directoire. Il anime les débats du conseil et veille à la bonne exécution des délibérations du conseil d'administration.
Article 24
Modalités d'élection des membres du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2°, et 3° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées aux articles L. 719-1 et L. 719-2 et D. 719-1 et suivants du code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, et des représentants des usagers, chaque liste assure la représentation des six instituts de l'UCA et respecte l'obligation d'alternance des candidats femmes et hommes sur les listes de candidats.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Article 25
Compétences du conseil d'administration
Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre, il est l'instance compétente notamment pour :
1° Approuver le contrat d'établissement de l'UCA incluant le volet spécifique concernant les établissements-composantes ;
2° Approuver les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établis avec chaque institut ;
3° Approuver la lettre d'orientation budgétaire annuelle, élaborée par le directoire, qui établit une stratégie et des orientations pour la constitution des budgets, incluant ceux des établissements-composantes ;
4° Approuver la lettre annuelle d'orientation en matière de ressources humaines, élaborée par le directoire, portant sur l'ensemble du périmètre de l'UCA, dont les établissements-composantes ;
5° Adopter le budget et le compte financier de l'UCA ;
6°Appouver la conformité des orientations stratégiques portées par les délibérations budgétaires des établissements-composantes à la stratégie et aux orientations de l'UCA, définies par le directoire et approuvées par le conseil d'administration de l'UCA. En cas de refus d'approbation, la procédure définie à l'article 60 est mise en œuvre ;
7° Adopter la politique de site telle que proposée par le directoire siégeant en formation élargie ;
8° Déterminer la stratégie de l'UCA, définir et valider le cadre et les règles du pilotage des moyens humains et financiers au service de cette stratégie ;
9° Adopter le règlement intérieur de l'UCA ;
10° Adopter la campagne d'emplois titulaires de l'UCA, incluant celle de Clermont Auvergne INP et de l'ENSACF, après avis du directoire et vote des conseils d'administrations de Clermont Auvergne INP et de l'ENSACF sur leur périmètre ;
11° Approuver le rapport annuel d'activité, comprenant un bilan et un projet, ainsi que le bilan social ;
12° Approuver les créations, suppressions et modifications d'instituts et de composantes de l'UCA hors établissements-composantes ;
13° Elire le président de l'UCA et le premier vice-président, chargé du pilotage et des moyens, et approuver les propositions de nomination du directoire concernant les vice-présidents fonctionnels ;
14° Délibérer sur toutes les questions que lui soumet le directoire. Il délibère sur tout point dont l'inscription à l'ordre du jour aura été demandée, dix jours au moins avant la séance, par au moins un tiers de ses membres en exercice ;
15° Approuver les accords et conventions signés par le président de l'UCA, et sous réserves des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs les acquisitions et cessions immobilières ;
16° Autoriser le président à engager toute action en justice ;
17° Adopter le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap ;
18° Adopter le plan d'action pluriannuels en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Il reçoit communication de la note de synthèse des documents budgétaires de l'UCA et des établissements-composantes prévue au 6° de l'article 9 et à l'article 18.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, listées par les présents statuts ou confiées par une loi ou un règlement, au président, au directoire, au conseil de la recherche, au conseil de la formation et de la vie universitaire, et au conseil des enseignants et enseignants-chercheurs, à l'exception de celles mentionnées au 1° à 13°.