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Article AUTONOME (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


Article 80
La création et la suppression des services communs


Dans le respect des dispositions du code de l'éducation, l'UCA peut décider de la création ou de la suppression de services communs, par délibération du conseil d'administration. Ces services déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le directoire de l'UCA.
La liste de ces services communs figure dans le règlement intérieur de l'UCA.
Les missions de ces services peuvent s'exercer au profit des autres établissements associés à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la coordination territoriale et selon les modalités prévues dans la convention d'association. La création ou suppression de services dans le cadre de l'alliance UCA exige l'avis conforme du directoire siégeant en formation élargie.