Article 2
Les missions
L'UCA contribue au service public de l'enseignement supérieur et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de recherche. Elle assure également des formations par apprentissage.
L'UCA assure également des missions de politique sociale. Elle met en place une politique d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la qualité de la vie au travail permettant d'offrir aux usagers et aux agents de l'université des services efficaces en matière de politique sociale, de logement étudiant, de transport, de santé, d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives.
Article 3
Délivrance des grades et diplômes
L'UCA délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par l'Etat. Elle délivre par ailleurs des diplômes qui lui sont propres et organise, sous sa responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours.
Le président de l'UCA signe l'ensemble des diplômes délivrés au sein de l'établissement expérimental, sans exception.
Article 4
Signature des publications scientifiques
L'ensemble de la production scientifique réalisée au sein de l'UCA, incluant ses établissements-composantes, est revendiquée sous l'appellation commune « Université Clermont Auvergne » qui se décline sous la forme de la signature suivante : « Université Clermont Auvergne, établissement-composante le cas échéant, liste des tutelles ».