Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

1° L'article 2 du décret du 24 décembre 2015 susviséest ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, le chiffre : « 31 » est remplacé par le chiffre : « 34 » ;
b) Au dernier alinéa, les chiffres : « 52 » et « 54 » sont remplacés par les chiffres : « 55 » et « 57 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 3 du même décret, le chiffre : « 55 » est remplacé par le chiffre : « 58 » ;
3° Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, le chiffre : « 54 » est remplacé par le chiffre : « 57 ».