Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


Le décret du 7 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « en est un établissement-composante » sont remplacés par les mots : « et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public à caractère administratif, en sont des établissements-composantes. »
2° La première phrase de l'article 3 est supprimée et la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes. »