Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Mayotte FM et publiée au Journal officiel de la République française.