Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM)

L'association Mayotte FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.