Article 2 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »