Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation)


L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation
de Seine-et-Marne

Melun

Antenne de Fontainebleau

Circonscription judiciaire de Fontainebleau

Antenne de Meaux

Circonscription judiciaire de Meaux
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

Antenne de Melun

Circonscription judiciaire de Melun
Centre de semi-liberté de Melun
Centre de détention de Melun

Antenne de Réau

Centre pénitentiaire Sud francilien


»
est remplacée par la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation
de Seine-et-Marne

Melun

Antenne de Fontainebleau

Circonscription judiciaire de Fontainebleau

Antenne de Meaux

Circonscription judiciaire de Meaux
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

Antenne de La Rochette

Circonscription judiciaire de Melun
Centre de semi-liberté de Melun
Centre de détention de Melun

Antenne de Réau

Centre pénitentiaire Sud francilien


».