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Article 4 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 8 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2216524S) est abrogée.