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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Aurore Beaufaron, attachée principale d'administration de l'Etat et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.