Article AUTONOME (Décision n° 2023-2252 du 24 octobre 2023 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))

ANNEXE
DÉTAILS DES MONTANTS DES COÛTS NETS DE L'ANNÉE 2022

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