Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives)

Les articles R. 333-5 à R. 333-14 du code du sport deviennent les articles R. 334-1 à R. 334-12.