Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale)

ANNEXES
ANNEXE I
SUIVI DES RÉSERVES, DES SUBVENTIONS, DES REPORTS À NOUVEAU, DES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES, DES PROVISIONS ET DES FONDS DÉDIÉS, CONSTITUÉS SUR DES FINANCEMENTS PUBLICS (EXERCICE N)

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