Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2023.