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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3

Dpt	Association	Code postal	Ville	Nature	Date	Objet
20	Association I CAPI BIANCHI	20100	Sartène	DUE	09/05/2022	Prime de partage de la valeur
38	CODASE de Grenoble	38100	Grenoble	DUE	07/12/2023	Versement d'une prime aux « exclus du Ségur »
49	ASEA	49182	Saint-Barthélemy-d'Anjou	Accord	04/04/2023	Création d'un échelon supplémentaire pour toutes les grilles de salaires
67	ARSEA	67100	Strasbourg	Accord	19/12/2022	Attribution des indemnités pour dimanches et jours fériés au personnel éducatif en surveillance de nuit
67	ARSEA	67100	Strasbourg	Accord	19/12/2022	Gestion des congés trimestriels
72	Association d'Hygiène sociale de la SARTHE	72000	Le Mans	Accord	07/09/2023	Mise en place de titres restaurant, congés de fractionnement
80	APAJH de la Somme	80480	Pont de Metz	DUE	06/11/2023	Prime de partage de la valeur