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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

Branche de l'Action Sanitaire,
Sociale et Médico-sociale

Avenant 2023-01

17/10/2023

Définition des métiers et activités
particulièrement exposés aux risques professionnels

Branche de l'Aide à Domicile

Avenant 61/2023

06/10/2023

Revalorisation des premiers coefficients de salaire