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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2

dpt	association	code postal	ville	nature	date	objet
44	Association LES MAHAUDIERES	44400	Rezé	DUE	02/11/2022	versement de la prime Grand Âge
44	Association LES MAHAUDIERES	44400	Rezé	Accord	13/02/2023	versement d'une prime aux « exclus du Ségur »
63	UDAF du Puy-de-Dôme	63000	Clermont-Ferrand	Accord	02/10/2023	revalorisation salariale du personnel de l'accueil
63	UDAF du Puy-de-Dôme	63000	Clermont-Ferrand	Accord	02/10/2023	octroi d'une indemnité de sujétion au secrétaire
974	APAJH	97490	Saint-Denis	Accord	04/09/2023	versement d'une prime aux « exclus du Ségur »
974	Fondation Père FAVRON	97458	Saint-Pierre	Accord	01/03/2023	versement d'une prime aux « exclus du Ségur »