Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée)

Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.