Le présent arrêté comporte cinq annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :
- annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite « à usage PMSI » ;
- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive « dite à usage PMSI » ;
- annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ;
- annexe IV relative au manuel des groupes médico-économiques en soins médicaux et de réadaptation ;
- annexe V relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation.
Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale.