Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)
Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié : 1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ; 2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».