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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)


Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».