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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)


L'article R. 1131-20-5, qui devient l'article R. 1131-5-9, est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » ;
2° Au sixième alinéa, la référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code.