L'article R. 1131-20-1, qui devient l'article R. 1131-4-1, est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa :
-le mot : « médecin » est supprimé ;
-les mots : «, si le diagnostic de cette anomalie est confirmé, d'informer les membres de sa famille potentiellement concernés dont elle ou, le cas échéant, son représentant légal possède ou peut raisonnablement obtenir les coordonnées » sont remplacés par les mots : « d'informer, par tous moyens, les membres de sa famille potentiellement concernés si le diagnostic de cette anomalie est confirmé » ;
-il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette obligation s'étend aux caractéristiques mentionnées au 3° de l'article R. 1131-4, dès lors que la personne a consenti à leur communication. » ;
b) Au deuxième alinéa :
-les mots : « prévues par l'article L. 1131-1-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 1131-1 » ;
-les mots : « ce médecin » sont remplacés par les mots : « le prescripteur » ;
c) Au troisième alinéa :
-les mots : « Ce médecin » sont remplacés par les mots : « Le prescripteur » ;
-les mots : «, en outre, » sont supprimés ;
-la référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code ;
d) Au dernier alinéa :
-les mots : « le médecin, initialement envisagé comme prescripteur, » sont remplacés par les mots : « le prescripteur » ;
-la référence au deuxième alinéa de l'article R. 1131-5 du code de la santé publique est remplacée par une référence au huitième alinéa du même article ;
2° Au II :
a) La référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code ;
b) Le mot : « médecin » est supprimé ;
c) La référence à l'article R. 1131-20-5 du code de la santé publique est remplacé par une référence à l'article R. 1131-5-9 du même code ;
3° Au III :
a) Dans la première phrase :
-le mot : « médecin » est supprimé ;
-après les mots : « et précise », sont insérés les mots : «, en fonction des éléments médicaux dont il dispose à ce stade, » ;
b) Dans la deuxième phrase :
-le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » ;
-la référence à l'article R. 1131-20-5 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article R. 1131-5-9 du même code ;
4° au IV :
a) Aux premier et second alinéas, le mot : « médecin » est supprimé ;
b) La référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code ;
5° Au V, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » ;
6° Au VI, les mots : « son médecin » sont remplacés par les mots : « le prescripteur ».