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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)


L'article R. 1131-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) les mots : « analyses aux fins de détermination » sont remplacés par le mot : « examens » ;
b) le mot : « constitutionnelles » est ajouté après les mots : « caractéristiques génétiques » ;
2° Aux 1° et 2°, les mots : « les analyses » sont remplacés par les mots : « les examens » ;
3° Le 3° est abrogé.