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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)


La section 1 du chapitre Ier du titre III est ainsi modifiée :
1° Les articles R. 1131-19, R. 1131-20, R. 1131-20-1, R. 1131-20-2, R. 1131-20-3, R. 1131-20-4 et R. 1131-20-5 deviennent respectivement les articles R. 1131-5-1, R. 1131-5-2, R. 1131-4-1, R. 1131-5-4, R. 1131-5-5, R. 1131-5-8 et R. 1131-5-9 ;
2° La sous-section 1 comprend les articles R. 1131-1 à R. 1131-5-9 ;
3° La sous-section 3 devient la sous-section 2 ;
4° Les sous-sections 2,4,5 et 6 sont abrogées.