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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)


Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.