Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)

L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
« 1° Taux de base : 22,90 € par heure effectuée de 7 heures du matin à 22 heures ;
« 2° Taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 22 heures à 7 heures du matin. »