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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.