Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2022 susvisé, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».