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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)


Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé à :
1° 188 pour l'année 2024 ;
2° 300 pour l'année 2025 ;
3° 412 pour l'année 2026.