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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.