ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
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Administration centrale et structures assimilées |
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Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un chef de service |
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Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un sous-directeur |
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NN |
Structure/ Direction, service, sous-direction, département : |
Fonction : |
Observations |
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Bureau des Cabinets ministériels |
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1 |
Bureau des cabinets |
Adjoint au chef de bureau |
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2 |
Bureau des cabinets |
Adjoint au chef de bureau |
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Commissariat général au développement durable (CGDD) |
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3 |
Délégation au développement durable |
Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable |
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4 |
Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables |
Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable |
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5 |
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique |
Chef du bureau de la tutelle |
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6 |
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables |
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public |
Jusqu'au 28/02/2023 |
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7 |
Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion |
Chef du bureau de l'édition et de la valorisation |
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8 |
Sous-direction des affaires générales |
Chef du bureau des ressources humaines de la formation et des moyens généraux |
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Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) |
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9 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social |
Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO |
Jusqu'au 31/01/2023 |
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10 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-L02 |
Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs |
Jusqu'au 31/01/2023 |
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11 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |
Chef du bureau des sites et des espaces protégés |
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12 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat |
Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé |
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13 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 |
Chef du bureau des paysages et de la publicité |
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14 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV |
Directeur de programme dématérialisation ADS |
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15 |
Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP |
Chef de la mission des projets transversaux prioritaires |
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16 |
Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4 |
Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité |
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17 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH |
Directeur de mission d'appui SRU |
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Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) |
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18 |
Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce |
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce |
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19 |
Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète |
Directeur du LPMA de Sète |
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20 |
Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia |
Directeur du LPMA de Bastia |
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Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) |
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21 |
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse |
Chef du bureau des ressources humaines |
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22 |
Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6) |
Chef du Département du contrôle technique et affaires transversales |
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Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) |
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23 |
DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières |
Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS) |
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24 |
Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1 |
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens |
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25 |
Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1 |
Chef du bureau du budget |
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26 |
DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2 |
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire |
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27 |
DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3 |
Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire |
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28 |
DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4 |
Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale |
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Direction générale de la prévention des risques (DGPR) |
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29 |
Département des affaires générales et des systèmes d'information |
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique |
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Secrétariat Général (SG) |
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30 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne |
Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables |
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31 |
Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables |
Chef du bureau des procédures de la commande publique |
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32 |
Direction de la communication/ Département d'appui stratégique |
Chef de bureau veille médias et opinions |
Jusqu'au 14/09/2023 |
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33 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière |
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34 |
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination |
Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie |
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 |
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35 |
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers |
Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels |
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 |
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36 |
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers |
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat |
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 |
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37 |
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels de catégories B et C de la gestion locale |
Centre régional de gestion des personnels d'Ile de France |
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 |
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38 |
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général |
Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale |
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39 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse |
Chef du bureau du budget du personnel |
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40 |
Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale |
Chef du bureau du droit de la commande publique |
Jusqu'au 30/06/2023 |
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41 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse |
Chef du bureau des effectifs |
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42 |
Délégation aux cadres dirigeants |
Chef de projet cadres dirigeants |
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43 |
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité |
Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs |
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44 |
Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions |
Chef du bureau des prestations d'action sociale |
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45 |
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général |
Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général |
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46 |
Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation |
Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions |
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47 |
Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications |
Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation |
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48 |
Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4 |
Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur |
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49 |
Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination |
Chef du bureau des procédures réglementaires |
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023 |
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50 |
Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne |
Chef du bureau environnement et climat |
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51 |
Direction de la communication/ DAS |
Chef adjoint du département d'appui stratégique |
A compter du 15/09/2023 |
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52 |
Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM |
Chef du bureau transports et mer |
A compter du 28/082023 |
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53 |
Département de la modernisation et de l'animation des réseaux |
Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux |
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54 |
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3 |
Chef du bureau du budget de soutien |
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Services déconcentrés et directions départementales interministérielles |
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Directions interdépartementales des routes |
Directeur |
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Directions interdépartementales des routes |
Adjoint à un directeur |
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Région Auvergne-Rhône-Alpes |
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55 |
DDT 01/ SHC |
Chef du service habitat et construction |
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56 |
DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable |
Adjoint au chef de service-HCVD-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance |
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57 |
DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires |
Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires |
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58 |
DDT 01/ SUR |
Chef du service urbanisme et risques |
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59 |
DDT73/ SPAT |
Chef du service planification et aménagement du territoire |
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60 |
DREAL AURA/ SG |
Secrétaire Général-Chef de service |
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61 |
DDT 03/ SLCD |
Chef du service logement et construction durable |
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62 |
DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire |
Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque |
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63 |
DDT 63/ MCAT |
Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires |
Jusqu'au 31/01/2024 |
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64 |
DDT 07/ SIH |
Chef de service ingénierie et habitat |
A compter du 01/02/2024 |
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Région Bourgogne-Franche-Comté |
|||
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65 |
DDT 90 |
Chef du service habitat et urbanisme |
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66 |
DDT 70 |
Chef du service urbanisme habitat et constructions |
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67 |
DDT 21 |
Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires |
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Région Bretagne |
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68 |
DREAL BRETAGNE/ MZDS |
Chef de la mission zonale de défense et de sécurité |
Jusqu'au 30/09/2023 |
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69 |
DIR OUEST |
Secrétaire général adjoint |
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70 |
DREAL BRETAGNE/ AGIR |
Chef de la division des finances |
Actualisation de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2023 |
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Région Centre-Val de Loire |
|||
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71 |
DDETS 45 |
Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables |
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72 |
DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules |
Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules |
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73 |
DREAL/ Secrétariat général |
Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général |
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Région de Corse |
|||
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74 |
DREAL Corse |
Secrétaire général |
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Région Grand Est |
|||
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75 |
DREAL Grand Est |
Responsable de la Mission Régionale RH |
|
|
76 |
DIR EST |
Secrétaire général |
|
|
77 |
DDT 51 |
Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH |
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78 |
DDT 68/ SHBD |
Chef du service habitat et bâtiment durable |
Jusqu'au 31/01/2024 |
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79 |
DDT 52/ SSA |
Chef du service sécurité aménagement |
|
|
80 |
DDT 57/ SRECC |
Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation |
|
|
81 |
DDT 57/ SH |
Responsable du service Habitat |
|
|
Région Hauts-de-France |
|||
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82 |
DREAL Hauts-de-France/ SECLAT |
Responsable de pôle habitat construction |
|
|
83 |
DDTM 59/ SEPAT |
Chef du service études planification et analyses territoriales |
Jusqu'au 05/11/2023 |
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84 |
DDTM 59/ STFL |
Chef du service territorial Flandres et littoral |
A compter du 06/11/2023 |
|
85 |
DDT 60 |
Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises |
|
|
86 |
DDT 60/ SHLRH |
Responsable du service habitat logement renouvellement urbain |
|
|
87 |
DDTM 62 |
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial |
|
|
88 |
DREAL Hauts-de-France/ SSTV |
Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules |
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89 |
DDTM 59/ Service territorial du Hainaut |
Adjoint en charge des UT-Valenciennes |
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Région Normandie |
|||
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90 |
DREAL Normandie |
Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire |
Jusqu'au 30/11/2023 |
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91 |
DDT 61 |
Chef du service ADS, circulation et Risques |
|
|
92 |
DDTM 27/ SCTSRD |
Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense |
|
|
93 |
DDTM 50/ DT Sud |
Responsable de la délégation territoriale Sud |
|
|
94 |
DREAL Normandie |
Secrétaire général adjoint |
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|
95 |
DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures |
Responsable de la division multimodalités-Adjoint au chef de service mobilités et infrastructures |
A compter du 06/11/2023 |
|
Région Nouvelle-Aquitaine |
|||
|
96 |
DREAL Nouvelle Aquitaine |
Chef de délégation zonale de défense et de sécurité |
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|
97 |
DREAL Nouvelle Aquitaine |
Chef de la mission transition écologique |
|
|
98 |
DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes |
Chef de la Délégation Poitou-Charentes |
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|
99 |
DIR AQUITAINE |
Secrétaire général |
|
|
100 |
DDTM 40 |
Chef du service construction et habitat |
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|
101 |
DDT 19 |
Chef du service études et stratégies territoriales |
|
|
102 |
DDT 79 |
Chef de service Prospective Planification Habitat |
|
|
103 |
DDT 24 |
Chef du service aménagement et développement durables |
|
|
104 |
DDTM 64 |
Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière |
|
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105 |
DREAL Nouvelle Aquitaine |
Secrétaire général adjoint |
|
|
Région Occitanie |
|||
|
106 |
DDT 46 |
Chef du service gestion des sols et ville durable |
|
|
107 |
DDT 48 |
Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires |
|
|
108 |
DDT 82 |
Chef du service connaissance et risque |
|
|
109 |
DDT 48 |
Chef du service Aménagement Logement |
|
|
110 |
DREAL Occitanie/ Direction des transports |
Chef de la division programmation et gestion financière |
|
|
111 |
DDTM 34 |
Chef du service territoires et urbanisme |
|
|
112 |
DDT 32 |
Cheffe du Service Eau et Risque |
|
|
113 |
DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement |
Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites |
|
|
114 |
DDT 65/ Délégations Territoriales |
Délégué territorial Sud |
|
|
115 |
DREAL OCCITANIE |
Préfigurateur du Centre de Gestion Financière Bloc 2 |
A compter du 01/04/2024 |
|
Région Pays de la Loire |
|||
|
116 |
DREAL/ SIAL/ DPH |
Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat |
|
|
117 |
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) |
Secrétaire général |
|
|
118 |
DDT 49 |
Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme |
|
|
119 |
DDTM 44 |
Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est |
|
|
120 |
DREAL Pays de la Loire |
Chef du service connaissance des territoires et évaluations |
|
|
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|||
|
121 |
DDTM 13 |
Chef du service juridique et contrôle |
|
|
122 |
DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité |
Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules |
|
|
123 |
DDTM 83/ SUAJ |
Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques |
|
|
124 |
DDT 84 |
Chef du service juridique |
|
|
125 |
DDTM 06/ SASM |
Chef du service d'appui aux services métiers |
|
|
126 |
DIRM Méditerranée |
Chef du service réglementation |
|
|
127 |
DDT 84/ Cabinet |
Chef de cabinet |
|
|
128 |
DIRM Méditerranée |
Secrétaire général adjoint |
Jusqu'au 28/02/2023 |
|
129 |
DDT 05 |
Chef de l'unité interdépartementale de Conseil aux Territoires des Alpes du Sud |
|
|
Région Île-de-France |
|||
|
130 |
DRIEAT/ UD 92 |
Chef du service planification et aménagement des territoires |
|
|
131 |
DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules |
Chef du département de la régulation des transports routiers |
|
|
132 |
DRIEAT/ UD 94 |
Chef du service urbanisme et construction durable |
|
|
133 |
DRIHL/ SG |
Secrétaire général |
|
|
134 |
DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine |
Adjoint au chef de service habitat et rénovation urbaine |
|
|
135 |
DRIEAT/ SG |
Chargé de mission recrutement |
|
|
Outre-mer |
|||
|
DEAL Guadeloupe |
|||
|
136 |
Service habitat et bâtiments durables |
Chef du service habitat de et bâtiment durables |
|
|
DEAL Martinique |
|||
|
137 |
Mission appui au pilotage |
Chef de la mission appui au pilotage |
|
|
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE |
|||
|
ANCT |
|||
|
138 |
ANCT/ Secrétariat général |
Secrétaire général adjoint |
|
|
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) |
|||
|
139 |
Direction territoriale Méditerranée |
Secrétaire général |
|
|
140 |
Direction territoriale Hauts de France |
Secrétaire général |
|
|
141 |
Direction Normandie Centre |
Secrétaire général |
|
|
142 |
Direction des ressources humaines |
Directeur des ressources humaines adjoint |
|
|
143 |
SG/ DDI |
Chef du service de gestion des infrastructures |
|
|
IGN |
|||
|
144 |
Direction des ressources humaines |
Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines |
|
|
Office français de la biodiversité (OFB) |
|||
|
145 |
Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances |
Directeur adjoint des finances |
|
|
146 |
Direction générale adjointe territoires et outre-mer |
Adjoint au directeur général adjoint territoire et outre-mer |
|
|
147 |
Direction générale déléguée ressources/ Pôle juridique " support " |
Chef du pôle juridique |
|
|
148 |
Direction générale adjointe territoires et outre-mer |
Directeur régional adjoint Ile-de-France |
|
|
Université Gustave Eiffel |
|||
|
149 |
Direction |
Directeur délégué adjointe aux ressources humaines-Périmètre P190 |
|
|
Voies Navigables de France (VNF) |
|||
|
150 |
Direction du développement |
Directeur adjoint du développement |
Jusqu'au 29/02/2024 |
|
151 |
Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général |
Secrétaire général |
Jusqu'au 29/02/2024 |
|
152 |
Direction territoriale bassin de la Seine |
Chargé de mission JO 2024 Paris |
|
|
153 |
Siège |
Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens |
|
|
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) |
|||
|
154 |
Direction |
Secrétaire général |
|