Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
II.-Au II :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 » ».